Est-ce que le relevé des conclusions du CVS peut être consulté par les personnes prises en charge ou leurs proches ?

Oui, le relevé de conclusions des formes de participation mises en œuvre peut être consulté sur place par les bénéficiaires de la prise en charge, les familles ou les représentants légaux, qui n'en sont pas membres (CASF, art. D. 311-32-1). Mais attention, les informations échangées lors des débats qui sont relatives aux personnes doivent rester confidentielles (CASF, art. D. 311-28).

Fichepratique

Sommaire

1. Mise en place et composition du conseil de la vie sociale
2. Élection et fonctionnement du conseil de la vie sociale
3. Attributions du conseil de la vie sociale
4. Les autres formes de participation

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Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 4719

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est essentiel pour la participation des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il est composé de représentants des personnes accompagnées, des familles, du personnel et de l'organisme gestionnaire. Le CVS donne son avis sur le fonctionnement de l'établissement, les droits des usagers et participe à l'élaboration du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois par an et peut inclure d'autres formes de participation pour une meilleure implication des usagers.

Quelle est la composition du Conseil de la Vie Sociale ?
Quelles sont les attributions du Conseil de la Vie Sociale ?
Comment le Conseil de la Vie Sociale favorise-t-il la participation des usagers ?

Afin de permettre une réelle démocratie sociale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, la loi du 30 juin 1975 avait institué les conseils d’établissement réunissant en un lieu d’expression les usagers, les familles et les personnels. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a remplacé cette instance par le conseil de la vie sociale (CVS), davantage centré autour des usagers des établissements. Le conseil de la vie sociale est ainsi le lieu privilégié d’expression et de participation à la vie sociale des usagers et résidents des établissements sociaux et médico-sociaux. À partir de 2023, le CVS est renforcé (conformément au décret n° 2022-688 du 25 avril 2022). Cette évolution s’inscrit dans la volonté d'accroître les contrôles dans les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes et la transparence des établissements envers les résidents et les familles suite au scandale ORPEA.

Mise en place et composition du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale est mis en place lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail. Il n'est pas obligatoire lorsque l'établissement ou service accueille majoritairement des mineurs de moins de onze ans, des personnes relevant majoritairement de mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire ainsi que dans les autres lieux de vie et d'accueil (CASF, art. D. 311-3).

Lorsque le conseil de la vie sociale n’est pas mis en place, il est institué toute autre forme de participation des usagers.

Lorsque plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont gérés par une même personne publique ou privée, une instance commune de participation peut être instituée pour une même c...

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