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Santé Droits des patients et des résidents Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

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Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Afin de permettre une réelle démocratie sociale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, la loi du 30 juin 1975 avait institué les conseils d’établissement réunissant en un lieu d’expression les usagers, les familles et les personnels. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a remplacé cette instance par le conseil de la vie sociale (CVS), davantage centré autour des usagers des établissements. Le conseil de la vie sociale est ainsi le lieu privilégié d’expression et de participation à la vie sociale des usagers et résidents des établissements sociaux et médico-sociaux. À partir de 2023, le CVS est renforcé (conformément au décret n° 2022-688 du 25 avril 2022). Cette évolution s’inscrit dans la volonté d'accroître les contrôles dans les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes et la transparence des établissements envers les résidents et les familles suite au scandale ORPEA.

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Mise en place et composition du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale est mis en place lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail. Il n'est pas obligatoire lorsque l'établissement ou service accueille majoritairement des mineurs de moins de onze ans, des personnes relevant majoritairement de mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire ainsi que dans les autres lieux de vie et d'accueil (...

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