En cas d’imputation comptable erronée, est-il possible de procéder à une réimputation après transmission du mandat de dépense au comptable public ?

Non. Depuis le passage au protocole d’échange standard version 2 (PES), il est impossible de modifier l’imputation comptable d’un mandat de dépense une fois qu’il a été transmis au comptable public ; il faudra soit rejeter le mandat de dépense, soit procéder à une annulation de mandat.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le mécanisme des classes de comptes et des chapitres budgétaires
2. Connaître les principaux comptes de la section de fonctionnement
3. Les principaux comptes de dépenses d’investissement de la M14

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Instruction comptable

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14

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Référence : 13697

L'essentiel par l'éditeur

L'instruction budgétaire et comptable M14 détaille les principaux comptes de dépense, répartis en 8 classes, pour une gestion efficace des budgets des collectivités françaises. Elle distingue les comptes de fonctionnement et d'investissement, et propose un outil de recherche pour faciliter l'identification des comptes budgétaires. L'importance de la précision dans l'imputation comptable est soulignée, notamment avec l'impossibilité de réimputation après transmission au comptable public.

Quels sont les principaux comptes de dépense de l'instruction M14 ?
Comment fonctionne le mécanisme des classes de comptes et des chapitres budgétaires ?
Est-il possible de modifier une imputation comptable après transmission au comptable public ?

Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution budgétaires sans classification budgétaire. En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, des comptes par nature – par nature de dépense et de recette – sont déterminés ; ces comptes sont actualisés chaque année : certains comptes sont renommés, d’autres sont créés et enfin certains sont remplacés.

En outre, en termes d’exécution financière des dépenses et des recettes, le contrôle de régularité des imputations budgétaires (choix idoines des comptes budgétaires ou articles comptables) incombe au comptable public (en application, ici, du principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables).

Cette fiche présente, tout d’abord, les mécanismes des classes de comptes et des chapitres budgétaires, puis le détail des principaux comptes de la section de fonctionnement en dépense, enfin le détail des principaux comptes de la section d’investissement en recette.

Comprendre le mécanisme des classes de comptes et des chapitres budgétaires

Les classes de comptes de l’instruction budgétaire et comptable M14 sont au nombre de 8 :

classe 1 : compte de capitaux (emprunts encaissés, subventions reçues) ;
classe 2 : comptes d’immobilisations (acquisitions de matériels, travaux…) ;
classe 3 : compte de stocks et en-cours (gestion de stocks, zones d’activités économiques…) ;
classe 4 : compte de tiers (opérations sous mandat…) ;
classe 5 : comptes financiers ;
classe 6 : comptes de charges ;
classe 7 : comptes de produits ;
classe 8 : comptes spéciaux.

Le numéro de chacune des classes détermine le premier chiffre des numéros de compte budgétaire.

A noter

En application du principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables, l’ordonnateur procède à une tenue de comptabilité en partie simple : de ce fait, seules cer...

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