Quels sont les produits chimiques concernés par le règlement CLP ?

Selon l’article 1er du règlement qui définit le champ d’application, tous les produits chimiques sont concernés, sauf notamment :les substances et mélanges radioactifs ;les substances et mélanges soumis à un contrôle douanier ;les substances et mélanges pour la recherche scientifique qui ne sont pas mis sur le marché ;les déchets ;les produits intermédiaires non isolés pendant une synthèse ;les substances et mélanges destinés à l’utilisateur à l’état final ;les médicaments ;les médicaments vétérinaires ;certains dispositifs médicaux ;les cosmétiques ;les denrées alimentaires ou aliments pour animaux.

Fichepratique

Sommaire

1. Informations dans le règlement CLP
2. Étiquettes et fiches de données de sécurité
3. Documents pour la médecine du travail
4. Règlement CLP et règlement REACH

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Le règlement CLP en pratique

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 10896

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) assure la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques pour garantir la sécurité humaine et environnementale. Il se compose de 62 articles et 7 annexes détaillant les critères de classification, les éléments d'étiquetage et les pictogrammes de danger. Le CLP est essentiel pour la mise en œuvre du règlement REACH, facilitant la libre circulation des produits chimiques tout en protégeant la santé publique.

Quels sont les objectifs principaux du règlement CLP ?
Comment le règlement CLP s'articule-t-il avec le règlement REACH ?
Quels sont les critères de classification des substances selon le règlement CLP ?

Pour être en mesure de bien maîtriser l’usage des substances et mélanges dangereux et les risques qui leur sont liés, il convient de bien savoir lire les étiquettes et les fiches de données de sécurité établies selon le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging). Ces informations ont une importance essentielle sur les lieux de travail.

Informations dans le règlement CLP

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, est composé de deux parties :

une première assemblant 62 articles présentant notamment les objectifs et les conditions de la mise en application de la réglementation ;
une seconde partie composée de 7 annexes.

L’annexe I concerne notamment :

les principes de classification et d’étiquetage ;
les critères de classification et les éléments d’étiquetage pour chaque classe de danger ; les éléments d’étiquetage associés à chaque catégorie de danger sont présentés au sein de chaque classe, avec le pictogramme, la mention d’avertissement, la mention de danger...

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