Qu’appelle-t-on « parcours complexe » ?

On entend par parcours de santé complexe : l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient qui rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.L’origine des DAC s’inscrit dans un contexte d’augmentation des pathologies chroniques et de vieillissement de la population.En effet, les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux sont confrontés à une recrudescence de situations complexes à domicile, en amont ou en aval de l’hôpital, aux termes desquelles les patients cumulent parfois diverses difficultés (polypathologies, précarité, isolement social ou encore sujet aux ruptures).

Comment créer un DAC / fusionner les dispositifs d’appui existants ?

La fusion des dispositifs d’appui existants (Clic, Maia, PTA, Paerpa, réseaux…) nécessite de traiter successivement (même si certains peuvent être parallélisés) les chantiers suivants :1/ Choisir la structure juridique « cible », porteuse de l’ensemble des missions et expertises : s’agira-t-il d’un GCS (groupement de coopération sanitaire), d’une GCSMS, ou encore d’une association ou d’une fondation ?2/ Définir les modalités de cette fusion : s’agira-t-il d’une absorption, d’une création ou d’un transfert d’activité ?Afin de réaliser ces deux premières étapes d’étude juridique, il convient de réaliser l’inventaire ou d’auditer en détail le patrimoine et le fonctionnement de chaque structure (baux, contrats RH et fournisseurs, autorisations d’exercices, modalités de financement, etc.).À l’issue de cette étape de définition de la cible et du chemin juridique, viennent ensuite se poser les questions de nature plus organisationnelle :3/ Définir la gouvernance (quelle entité dirigeante, quelles modalités de représentation, quelles modalités de prise de décision, quelle répartition des voies et des votes, etc.), les missions.4/ Implémenter l’organisation en restant simple, souple et évolutif.Après cette phase organisationnelle, s’ouvrent les chantiers plus techniques :5/ Chantier RH : définir la convention collective applicable, consulter les instances représentatives du personnel, affecter les ressources, transférer ou faire évoluer les contrats RH.6/ Chantier SI : Choisir les outils (logiciel de partage des informations, applications patients, numéro unique, etc.) et effectuer la convergence ou la bascule des systèmes d’information.

Fichepratique

Sommaire

1. Le contexte de la réforme
2. La mise en place d’un dispositif unique sur un même territoire
3. L’apport des DAC pour les structures médico-sociales à domicile

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Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC)

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14167

L'essentiel par l'éditeur

Les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) unifient les structures existantes pour optimiser la prise en charge des parcours de santé complexes. Ils facilitent l'accès aux soins, la coordination interprofessionnelle et l'accompagnement personnalisé, quel que soit l'âge ou la pathologie. Les DAC, soutenus par l'ARS, offrent un service lisible et adapté aux besoins des professionnels et des patients, garantissant une approche globale et continue sur tout le territoire.

Quels sont les avantages des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) pour les professionnels de santé ?
Comment les DAC améliorent-ils la prise en charge des parcours de santé complexes ?
Quel est le rôle de l'ARS dans la mise en place des DAC ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a marqué le passage d’une logique d’« établissement » à une logique de « parcours » pour notre système de santé dont les différents secteurs évoluaient chacun de leur côté, sans véritable intersectorialité.

Ainsi, le champ médico-social à domicile, en fonction des pathologies parfois multiples des bénéficiaires, devait faire appel à des acteurs sans lien de coordination entraînant des réponses inadaptées, cloisonnées et de moins en moins lisibles.

Cette nouvelle logique de parcours s’accompagne pour les pouvoirs publics d’une volonté de simplification des dispositifs, d’une meilleure lisibilité de l’offre sanitaire et médico-sociale sur les territoires.

C’est le cas avec la création des « services autonomie à domicile », qui à terme regrouperont les services d’aide à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dans un système inclusif.

C’est le cas également avec la mise en place depuis 2022 des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes, qui ont vocation également à regrouper tous les dispositifs existants, et offrir aux bénéficiaires comme aux acteurs de la santé et du médico-social sur le territoire, un portail unique.

Le contexte de la réforme

Afin d’organiser la prise en charge des parcours de santé complexes dans les territoires, de nombreux dispositifs ont fleuri ces dernières années, au gré des politiques publiques, chacun associé à son acronyme.

On en comptait 7, détenant une expertise propre en vue de favoriser l’accès aux soins, l’interdisciplinarité des prises en charge et la coordination des professionnels :

les réseaux de santé spécialisés créés en 1996 ;
le programme d’accompagnement au retour à domicile après hospitalisation (Prado) créé en 2010 ;
les centres locaux d’information et de coordination (Clic) créés en 2011 ;
la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’autonomie (Maia) créée en 2011 ;
les coordinations territoriales d’appui (CTA) créées en 2013 ;
le programme r...

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