Qui doit être garant en matière de communication budgétaire ?

Le service finances n’est pas forcément le service qui communique les informations (ou les données) budgétaires : il peut s’agir de la direction générale, du cabinet ou du service communication. Toutefois, le service finances est bien le garant de la fiabilité des données et documents.

Fichepratique

Sommaire

1. Les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables
2. La production des documents de présentation
3. Les enjeux de la communication budgétaire

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Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local

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Mis à jour le 10 déc. 2024 | Référence : 13772

L'essentiel par l'éditeur

La communication budgétaire dans le secteur public local est cruciale pour la transparence et la compréhension des enjeux financiers. Les collectivités doivent rendre accessibles divers documents budgétaires et comptables, tels que le budget primitif, les comptes administratifs et les rapports d'audit. La vulgarisation par infographie et la présentation par secteurs facilitent la compréhension pour les élus, citoyens et autres parties prenantes. Le service finances garantit la fiabilité des données communiquées.

Quels documents budgétaires doivent être communiqués par les collectivités locales ?
Comment les collectivités peuvent-elles rendre la communication budgétaire plus accessible ?
Quel est le rôle du service finances dans la communication des données budgétaires ?

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Pour une véritable assimilation des données, les documents budgétaires – et parfois les documents comptables – doivent être accompagnés de documents de présentation, synthétiques, en fonction des destinataires.

La communication budgétaire obéit à un certain nombre de règles. En outre, chaque collectivité doit créer ses propres règles, ses propres supports de communication budgétaire.

Cette fiche présente :

les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables ;
les modalités de production des documents de présentation ;
les enjeux de la communication budgétaire.

Les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent pouvoir communiquer un certain nombre de documents budgétaires et comptables. Ici, il s’agit essentiellement d’une communication réglementaire des documents budgétaires et comptables : au sens de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), lesdits documents sont des documents administratifs.

Rappel

L’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pose :

« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du m...

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