Existe-t-il des situations liées aux absences des intéressés dans lesquelles le versement des indemnités compensatrices de logement et repas doit être maintenu, suspendu ou modifié ?

Effectivement, ces situations existent. Elles sont essentiellement liées à des interruptions d’activité dans le cadre de congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de maladie de longue durée.Dans ces situations d’absence, le montant des indemnités est réduit en corrélation avec le pourcentage d’émoluments que les docteurs juniors peuvent conserver dans le cadre de ces congés.Les dispositions applicables font l’objet des articles R. 6153-1-12 à R. 6153-1-16 du Code de la santé publique.Pour être complet, il convient de mentionner les dispositions de l’article 1er 7° du décret n° 2025-197 du 27 février 2025relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie qui modifie l’article R. 6153-1-12 du CSP.Ainsi, à compter du 1er mars 2025, les docteurs juniors ne conservent les indemnités compensatrices d’avantages en nature qu’à 90 % de leur montant au lieu de 100 % comme auparavant, sur une durée maximale de 3 mois en cas de maladie ordinaire.

Fichepratique

Sommaire

1. Personnels concernés
2. Champ et modalités d’application
3. Calculer le montant de l’indemnité compensatrice
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical (réf : dtou5518)

Fiches associées (3)

Les indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les docteurs juniors

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Mis à jour le 2 juil. 2025 par René Ghibaudo | Coordonné par Michel Goury | Référence : 14500

L'essentiel par l'éditeur

Le statut de docteur junior, destiné aux étudiants de 3e cycle en médecine, pharmacie et odontologie, vise à pallier le manque de personnel médical. Les docteurs juniors bénéficient d'avantages en nature, tels que logement et repas, ou d'indemnités compensatrices si ces avantages ne sont pas fournis. Le montant de ces indemnités varie selon les avantages manquants et est influencé par les congés de maladie. Le CHU de rattachement est responsable du versement, sauf convention contraire.

Quels sont les avantages en nature pour les docteurs juniors ?
Comment est calculée l'indemnité compensatrice pour les docteurs juniors ?
Qui est responsable du versement des indemnités compensatrices pour les docteurs juniors ?

Le statut de docteur junior illustre bien la logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations successives qui caractérise l’organisation des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques depuis plusieurs décennies. Au-delà de ce contexte particulier dans lequel il s’insère, ce statut a également été créé pour contribuer à pallier la faiblesse des effectifs médicaux dans le système de santé en général, et en particulier dans les établissements publics de santé ainsi que dans certaines structures de soins agréées.

En application des dispositions statutaires dont relèvent ces personnels, les établissements dans lesquels ils sont affectés doivent pouvoir leur fournir un certain nombre d’avantages en nature. À défaut, les intéressés bénéficient d’une indemnité compensatrice de tout ou partie de ces avantages.

Le montant de cette indemnité qui varie en fonction du ou des avantages non fournis est par ailleurs impacté par le pourcentage d’émoluments conservé en cas de congé de maladie. Cette fiche identifie les avantages en nature auxquels les docteurs juniors peuvent prétendre, le montant de l’indemnité compensatrice qui doit leur être allouée et la structure appelée à la prendre en charge.

Personnels concernés

Il s’agit des docteurs juniors nommés en cette qualité par le directeur général du centre hospitalier et universitaire de rattachement (CHU). Plus précisément, ce statut s’applique aux étudiants de 3^e cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou de pharmacie hospitalière, ainsi qu’aux étudiants en odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale. Ces étudiants, accomplissent dans le cadre d’un troisième cycle de formation, la phase 3 dite « de consolidation ».

Pour être nommés en qualité de docteur junior, ils doivent avoir soutenu avec succès une thèse conduisant à la délivrance du diplôme d’État de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire.

Ces personnels sont affectés dans des lieux de stage agréés, par...

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