La qualité de membre du conseil de développement ouvre-t-elle droit à indemnités ?

Non, le fait d’être membre d’un conseil de développement ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération. En revanche, l’exercice de ces missions donne droit à une indemnisation des frais occasionnés (de transport essentiellement) et ouvre droit également à la participation à des formations.

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Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les compétences des métropoles
2. Distinguer les catégories de métropoles
3. Appréhender le fonctionnement de la métropole
4. Comprendre le rôle du conseil de développement

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Compétences des métropoles issues de la loi Maptam (réf : dtou6917)

Métropole

Les métropoles : définition et compétences

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Référence : 8979

L'essentiel par l'éditeur

Les métropoles en France exercent des compétences clés en matière de développement économique, aménagement de l'espace, habitat, politique de la ville, gestion des services collectifs et protection de l'environnement. Créées par décret, elles regroupent plusieurs communes pour améliorer la cohésion et la compétitivité territoriale. Deux catégories existent : celles issues de la loi de 2010 et celles de 2014, avec des statuts particuliers pour Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris.

Quelles sont les compétences exercées par les métropoles en France ?
Comment sont créées les métropoles et quelles lois les régissent ?
Quelles différences existent entre les métropoles issues des lois de 2010 et 2014 ?

Imaginées pour fédérer les plus grandes agglomérations dans une démarche d’attractivité à l’échelle européenne, les métropoles ont vu le jour par la volonté du législateur. Le statut de métropole a été créé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, puis renforcé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi Maptam »).

Selon l’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité.

La création du statut de métropole permet aussi de déterminer une issue à l’échelle des agglomérations pour les trois villes à statut particulier que sont Paris, Lyon et Marseille.

Identifier les compétences des métropoles

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

développement et aménagement économique, social et culturel ;
aménagement de l’espace métropolitain ;
politique locale de l’habitat ;
politique de la ville ;
gestion des services d’intérêt collectif ;
protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.

Compétences des métropoles issues de la loi Maptam

Présentation des compétences exercées par les métropoles.

La métropole est créée pour élaborer et conduire collectivement un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social du territoire afin d’en amé...

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