Fichepratique

Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 5970

L'essentiel par l'éditeur

Les étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie bénéficient de divers congés statutaires, incluant 30 jours de congé annuel, congés maladie, maternité, paternité et adoption, avec maintien partiel ou total de la rémunération. Ils ont également des droits syndicaux et de grève, sans impact sur leur stage. Des congés supplémentaires non rémunérés sont disponibles pour raisons familiales. Les prestations de la Sécurité sociale sont déduites des rémunérations pendant les congés.

  • Quels sont les droits aux congés des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie ?
  • Les étudiants hospitaliers peuvent-ils exercer des droits syndicaux et de grève ?
  • Quelles sont les conditions de rémunération pendant les congés pour les étudiants hospitaliers ?

Tous les étudiants dépendent d’un statut, quelle que soit la filière choisie. Ces étudiants ont des droits et sont soumis à des obligations.

Cette fiche vous présente les positions statutaires des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie : il s’agit essentiellement d’une position d’activité, ouvrant droit à congés annuels, à congés de maladie et de maternité.

L’étudiant peut également bénéficier pour une durée limitée d’un congé non rémunéré.

1.

Les positions statutaires de l’étudiant en médecine

L’étudiant en médecine bénéficie :

  • d’un congé annuel de 30 jours ouvrables (premier alinéa de l’ art. R. 6153-58 du Code de la santé publique ) : ces jours de congés doivent être posés entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’année suivante, sous réserve de la compatibilité avec l’organisation de service afin de garantir la qualité de la formation. Pour les M3, la période est étendue au 31 octobre. Ces congés doivent être posés uniquement sur la période de stage et sont sollicités par l’étudiant auprès du responsable et validés par le directeur de la structure d’accueil ;
  • en cas de maladie ou d’infirmité dûment constatée le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au maximum à un mois de congé pendant lequel il conserve la totalité de sa rémun...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier