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Type : Document d'information

Taille : 118 kB

Les principales dispositions de la CCN des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012

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Référence : dtou3960

Si vous êtes une entreprise à but lucratif ayant pour activité l’aide à domicile, vous rentrez dans le champ de la Convention collective des entreprises de services à la personne. Le tableau de synthèse suivant en présente les principales dispositions.

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