Comment se présente la seconde partie de la maquette dans le cas d’un budget voté par fonction ?

La présentation générale du budget des communes de 10 000 habitants et plus voté par fonction est identique à celle des budgets des communes de 3 500 habitants et plus votés par nature ; évidemment, les chapitres budgétaires sont ceux du vote par fonction.

Fichepratique

Sommaire

1. Préciser et définir les différents tableaux de synthèse
2. Comprendre le mode de fonctionnement des tableaux de présentation générale du budget
3. Comprendre le mode de fonctionnement de la balance générale du budget

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Outils et modèles (1)

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés (réf : dtou4224)

Les tableaux de synthèse budgétaire et comptable

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Référence : 5069

L'essentiel par l'éditeur

Les tableaux de synthèse budgétaire, uniformisés par le référentiel M57, offrent une vue d'ensemble des budgets des collectivités françaises, incluant communes, départements, régions et SDIS. Ils distinguent les crédits d'investissement et de fonctionnement, et permettent d'évaluer la capacité d'autofinancement. La balance générale du budget, quant à elle, décompose les montants par compte, facilitant l'analyse des opérations réelles et d'ordre, essentielles pour une gestion budgétaire efficace.

Quels sont les changements apportés par le référentiel M57 aux tableaux de synthèse budgétaire ?
Comment les tableaux de synthèse aident-ils à évaluer la capacité d'autofinancement d'une collectivité ?
Quelle est la différence entre la présentation générale du budget et la balance générale du budget ?

Le budget de la commune est voté soit par nature, soit par fonction. Compte tenu de cette possibilité, deux types de maquettes budgétaires ont été élaborés. Les tableaux de synthèse commentés dans cette fiche sont ceux de la maquette d’un budget voté par nature.

Cette seconde partie de la maquette, intitulée « Présentation générale du budget » permet‚ en trois tableaux, d’avoir une vision globale mais relativement précise des équilibres financiers de la collectivité.

Vous trouverez dans cette fiche :

le détail des différents tableaux de synthèse ;
la structure du tableau de présentation générale du budget ;
la structure de la balance générale du budget.

Préciser et définir les différents tableaux de synthèse

Il convient de noter que ces différents tableaux de synthèse sont relativement similaires quel que soit le type de collectivités concernées :

communes et EPCI ;
départements ;
régions ;
service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le premier de ces tableaux de synthèse concerne la vue d’ensemble : elle vise à faire apparaître, d’une part, le total général du budget et, d’autre part, l’ensemble des dépenses et des recettes des deux sections (investissement et fonctionnement) par grandes masses en distinguant les crédits de l’exercice et les crédits reportés.

La généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57, qui remplacera à compter du 1^er janvier 2024 les instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M71 pour la majorité des collectivités et des établissemen...

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