Quelles vaccinations peuvent être exigées à l’entrée en collectivité ?

Seules les vaccinations obligatoires peuvent l’être, c’est-à-dire :Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Actuellement, cette combinaison n’est pas disponible pour les enfants de moins de 6 ans, le vaccin revaxis n’ayant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les enfants en dessous de cet âge. Ces trois vaccins sont forcément associés aux vaccins anticoquelucheux, et anti-Haemophilus influenzae de type b, ce qui est très difficile à accepter pour certains parents. Il existe toutefois la possibilité d’associer la vaccination DT avec le vaccin Imovax polio.Pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018, les onze vaccinations sont obligatoires, en respectant le schéma vaccinal.

Que faire quand les parents ne veulent pas vacciner leur enfant ?

Si, pour les vaccinations obligatoires, ils ont un certificat de contre-indication médicale, la collectivité ne peut refuser de le prendre en charge.Pour les autres vaccinations, prendre le temps d’expliquer que ce n’est pas parce que les vaccins ne sont pas obligatoires qu’ils ne sont pas utiles, d’autant plus en collectivité où le risque de contamination est beaucoup plus important. Les explications doivent éclairer les parents, leur faire comprendre les bénéfices, mais aussi la possibilité d’éventuels effets secondaires. Donnez des exemples, parlez de la recrudescence des maladies et de leurs conséquences, souvent méconnues ou sous-estimées par les parents.

Des sanctions sont-elles prévues ?

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le refus de vaccination ne sera pas sanctionné pénalement, mais les enfants ne pourront être accueillis en collectivité que de façon provisoire, les parents auront alors trois mois pour procéder aux vaccinations.Toutefois, le fait de mettre en danger son enfant, ou les autres, par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination, pourra toujours faire l’objet de poursuites pénales.

Ces vaccinations sont-elles obligatoires pour l’accueil chez un assistant maternel ?

Selon le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018, qui renvoie à l’article R. 3111-8 du Code de la santé publique, il est bien spécifié que « l’admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l’article D. 3111-6 attestant du respect de l’obligation prévue à l’article L. 3111-2 […] en cas d’accueil par un assistant maternel agréé ».

Fichepratique

Sommaire

1. Le calendrier vaccinal en vigueur
2. Simplifications introduites par le calendrier vaccinal 2013 pour les nourrissons
3. Simplifications introduites par le calendrier vaccinal 2013 pour les enfants
4. Intérêt de la vaccination en structure d’accueil ou chez un assistant maternel

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Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies contagieuses

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Référence : 7726

L'essentiel par l'éditeur

Le calendrier vaccinal français, mis à jour annuellement par le Haut Conseil de la santé publique, est essentiel pour prévenir les maladies contagieuses. Il propose des recommandations générales et spécifiques selon l'âge et les conditions d'exposition. Depuis 2018, onze vaccinations sont obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Le carnet de santé, document gratuit, atteste du statut vaccinal. La vaccination protège individuellement et collectivement, limitant la transmission des maladies.

Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018 ?
Comment le calendrier vaccinal français est-il mis à jour et par qui ?
Pourquoi la vaccination est-elle importante en collectivité ?

Le calendrier vaccinal est publié chaque année au printemps. Celui de 2013 introduisait des modifications importantes, aussi bien pour la vaccination du nourrisson que pour les rappels prévus chez l’enfant, l’adolescent et l’adulte. En effet, sur la base des données épidémiologiques, des données de couverture vaccinale actuelle, des expériences de certains pays européens (Italie, Finlande, Suède, Danemark), le Haut Conseil de la santé publique, dans son avis du 21 décembre 2012, avait simplifié ce calendrier.

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile.

Cette fiche recense les principales modifications et les recommandations vaccinales générales et particulières.

Le calendrier vaccinal en vigueur

Un nouveau calendrier vaccinal chaque année

Retrouvez sur votre fiche en ligne la dernière mise à jour du calendrier vaccinal (voir la rubrique Sites Internet).

Le Comité technique des vaccinations (CTV), comité technique permanent dépendant de la Commission spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), élabore une proposition de calendrier vaccinal validée par le HCSP. Le calendrier vaccinal, qui fixe les vaccinations applicables en fonction de l’âge, donne des recommandations vaccinales générales, et des recommandations vaccinales particulières pour des conditions spéciales (par exemple, en cas d’accueil de l’enfant en collectivité) ou liées à des expositions professionnelles.

Les missions du CTV sont d’assurer la veille scientifique sur les évolutio...

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