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Type : Modèle de document

Taille : 83 kB

Mention de suppression de prénom(s)

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Référence : dtou783

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de suppression de prénom(s) à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément à la décision du juge aux affaires familiales.

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