Fichepratique

Mettre en place la modulation du temps de travail dans son association

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Référence : 1153

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place de la modulation du temps de travail dans une association nécessite une consultation préalable des institutions représentatives du personnel, même si leur accord n'est pas requis. L'accord de branche du 30 mars 2006 permet de moduler le temps de travail sur une période autre que l'année civile, après consultation. Informer les salariés et l'inspecteur du travail est crucial. Une formation juridique et informatique est essentielle pour une mise en œuvre efficace.

  • Pourquoi est-il important de consulter les institutions représentatives du personnel pour la modulation du temps de travail ?
  • Comment choisir la période de modulation du temps de travail dans une association ?
  • Quelles formations sont nécessaires pour mettre en place la modulation du temps de travail ?

La mise en place de la modulation doit être anticipée par la structure. En effet, décider d’appliquer l’accord de branche sur les temps modulés du 30 mars 2006 revient à faire le choix d’appliquer un mode dérogatoire de gestion du temps de travail des salariés : mode plus souple que la mensualisation. Pour cette raison, le législateur a prévu certaines formalités préalables à respecter.

Les associations qui décident de mettre en place la modulation du temps de travail doivent aussi se préoccuper du changement profond que la modulation va induire sur le management de l’association. Ce conseil concerne plus particulièrement les associations qui ne respectaient pas le principe de la mensualisation et rémunéraient le salarié en fonction du nombre d’heures d’intervention effectuées.

Les associations qui souhaitent mettre en place la modulation doivent :

  • respecter les différentes étapes préalables imposées par la loi ;
  • organiser d’autres actions à destination du personnel pour s’assurer d’une mise en place réussie de la modulation.
1.

Consulter préalablement les institutions représentatives du personnel

Deux articles de l’ accord de branche du 30 mars 2006 stipulent que la consultation préalable des institutions représentatives du personnel, si elles existent, est obligatoire :

  • L’article 7, alinéa 3, qui concerne le temps plein modulé : « La mise en place du temps plein modulé nécessite, de la part de l’employeur, une information des salariés précédée d’une consultation des institutions représentatives du personnel si elles existent. »
  • L’article 18, alinéa 3, qui concerne le temps partiel modulé : « La mise en place du temps partiel modulé nécessite, de la part de l’employeur, une information des salariés précédée d’une consultation des institutions représentatives du personnel si elles existent. »

Avant toute prise de décision par la structure et toute action de mi...

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