Fichepratique

Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS

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Mise à jour le 18 nov. 2024 | Référence : 14066

L'essentiel par l'éditeur

Le registre communal des personnes vulnérables (RCPV) est un outil essentiel pour les CCAS/CIAS, permettant une intervention ciblée en cas de crise, comme le plan canicule. L'inscription, volontaire, concerne les personnes âgées, handicapées ou inaptes au travail. La loi de 2024 renforce le RCPV en facilitant la transmission de données par les services sociaux. Le logiciel gratuit « Mon suivi social » optimise la gestion du registre, garantissant confidentialité et efficacité.

  • Comment fonctionne le registre communal des personnes vulnérables ?
  • Quelles sont les conditions d'inscription au RCPV ?
  • Quels outils facilitent la gestion du RCPV pour les CCAS/CIAS ?

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).

Ainsi, il doit établir un plan communal de sauvegarde (PCS) (D. n° 2022-907, 20 juin 2022) dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI).

Le but du PCS est d’organiser des réponses de proximité qui permettront d’agir, de manière coordonnée, en urgence, face à des situations dangereuses pour la population. Ces situations peuvent être diverses : catastrophe majeure telle qu’un incident nucléaire, événements climatiques tels qu’une canicule ou des inondations, épidémies, interruption de la fourniture en électricité ou eau potable dans la durée…

Par ailleurs, le maire est tenu à des obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels » (L. n° 2004-626, 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées). Dans ce cadre, et pour simplifier l’information et l’assistance aux personnes en danger, le maire est tenu, selon l’article L. 121-6 du Code de l’action sociale et des familles, de créer et de mettre à jour, un registre nominatif nommé « registre communal des personnes vulnérables » (RCPV).

Bien souvent, le maire décide de la mise en place de ce registre par le biais du CCAS/CIAS.

1.

Maîtriser le cadre juridique du registre communal des personnes vulnérables

Le RCPV permet l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d’activation du plan départemental d’alerte et d’urgences ou du plan communal de sauvegarde. Il permet d’assurer un contact régulier avec les personnes inscrites au registre, par exemple dans le cas du plan canicule.

L’inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante). Si l’inscription est effectuée par un tiers, le CCAS/CIAS doit s’assurer que la personne est informée et valide son inscription sur le registre.

L’ article R. 121-3 du Code de l’action sociale et des familles énonce les personnes pouvant figurer dans ce registre :

  • les personnes âg..
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