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Mise en fourrière des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : fiche descriptive d’enlèvement

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Mis à jour le 25 août 2026 | Référence : dtou12082

Cet outil propose un exemple de fiche d’enlèvement pouvant servir aux services de police municipale dans le cadre de la prescription de mise en fourrière des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues.

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