Modèle de programme de soins psychiatriques

Le contenu du programme de soins est détaillé à l’article R. 3211-1 du CSP. Toutefois, les psychiatres, rédacteurs de ce document, ne respectent pas toujours les exigences réglementaires. Or, le programme de soins est un élément essentiel de la procédure qui peut être contesté par le patient devant le juge des libertés et de la détention. Il convient donc d’apporter un soin particulier à sa rédaction.