OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Modèle type de courrier de déclaration d’association

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Référence : dtou6024

Étape indispensable pour l’existence juridique de l’association, la déclaration auprès de la préfecture peut se faire par courrier postal. En voici un modèle.

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