OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 94 kB

Note d’information pour la constitution du dossier de mariage à remettre aux futurs époux

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou973

Ce document remis aux futurs époux par l’officier d’état civil pour la constitution du dossier de mariage récapitule l’ensemble des informations utiles et formalités à accomplir. Il dresse également une liste exhaustive des pièces à fournir.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil