OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 154 kB

Note d’information sur la protection des données à afficher à l’accueil du poste de police municipale

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Mis à jour le 8 juin 2026 | Référence : dtou12044

Cet outil a pour objet d’informer le public sur les règles relatives à la protection des données personnelles et sur les traitements susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre des missions de sécurité et d’accueil du service de la police municipale.

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