Organiser le temps de travail des agents contractuels

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Mis à jour le 3 juin 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8773

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du temps de travail des agents contractuels dans la fonction publique française repose sur une durée annuelle maximale de 1 607 heures, avec un seuil hebdomadaire de 35 heures. Les cycles de travail, pouvant être hebdomadaires ou annuels, permettent d'adapter cette durée. Des réductions sont possibles pour des sujétions spécifiques, et des jours de RTT sont accordés si le temps de travail dépasse 1 607 heures. Les règles varient selon les secteurs FPE, FPT et FPH, avec des aménagements pour les agents handicapés.

Comment est calculée la durée annuelle de travail des agents contractuels dans la fonction publique ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de jours de RTT dans la fonction publique ?
Quels aménagements d'horaires sont possibles pour les agents contractuels handicapés ?

La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures hebdomadaires, après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, nonobstant les heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

Cette durée du travail est organisée sur la base de périodes de référence dénommées « cycles de travail ». Ces cycles peuvent varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

L’activité des agents peut comporter des interruptions totales ou partielles de service parmi lesquelles figurent les autorisations d’absence, distinctes des congés annuels.

Durée annuelle et réduction du temps de travail

Détermination de la durée annuelle de travail

Principe des 35 heures – Les textes ont fixé la durée de travail effectif à 35 heures par semaine et avec un décompte réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures au maximum (FPE : C. trav., art. L. 3121-27, CGFP, art. L. 611-1 ; D. n° 2000-815, 25 août 2000, art. 1er ; FPT : CGFP, art. L. 611-2 ; cf. décret FPE précité ; FPH : D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 1er).

L’article 48 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 un article 65 bis qui précise que la durée du travail effectif des agents de la FPE est désormais fixé par référence à l’article L. 3121-27 du Code du travail, soit 35 heures par semaine. Cette disposition est désormais c...

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