Quelles obligations le baptême civil crée-t-il à l’égard des parrains et marraines ?

Le baptême civil, dépourvu de toute valeur légale, ne crée aucune obligation juridique à l’égard des parrains et marraines. Leur engagement est seulement moral. En conséquence, les parrains et marraines n’ont aucun droit particulier ni aucun devoir envers l’enfant, même en cas de décès des parents.

L’adjoint au maire ou le conseiller municipal doit-il avoir une délégation de signature spéciale pour célébrer une cérémonie de baptême républicain ?

Non : le baptême républicain ne constitue pas une des missions légalement dévolues à l’officier d’état civil. L’élu célébrant un baptême n’agit donc pas en qualité d’officier d’état civil. La délégation de signature n’est donc pas nécessaire pour le conseiller municipal.

Le baptême républicain peut-il être célébré pour un majeur ?

Oui, le baptême républicain ne se fondant sur aucun texte législatif ou réglementaire, aucune condition n’est attachée à sa célébration, notamment en qui concerne une éventuelle limite d’âge pour la personne parrainée.

Le parrain ou la marraine peut-il être mineur ?

Oui, pour les mêmes raisons. Vous veillerez toutefois à vous assurer que les personnes détentrices de l’autorité parentale ont bien donné leur accord à la participation de leur enfant à la cérémonie.

Faut-il obligatoirement un parrain et une marraine ?

Non. Le maire peut, en toute liberté, célébrer un baptême républicain avec deux parrains, ou deux marraines, voire plus de deux parrains et/ou marraines. Il est donc important, lorsqu’une mairie désire mettre en place de telles célébrations, de s’interroger en amont sur les conditions d’organisation (cf. Étape 1).

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les conditions pour organiser un baptême républicain
2. Recevoir la demande de cérémonie de baptême républicain
3. Préparer le certificat de baptême républicain
4. Procéder à la cérémonie de baptême républicain
5. Créer un « registre » des baptêmes républicains
6. Schéma

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Organiser une cérémonie de baptême républicain

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L'essentiel par l'éditeur

Le baptême républicain, dépourvu de cadre juridique, est une cérémonie symbolique organisée par les municipalités selon leurs propres conditions. Les parents doivent fournir des documents tels que le livret de famille et un justificatif de domicile. La cérémonie, qui peut être individuelle ou collective, n'impose aucune obligation légale aux parrains et marraines, leur engagement étant purement moral. Un registre des baptêmes peut être tenu, bien qu'il n'ait aucune valeur juridique.

Quelles sont les conditions pour organiser un baptême républicain en France ?
Quels documents sont nécessaires pour une cérémonie de baptême républicain ?
Le baptême républicain crée-t-il des obligations légales pour les parrains et marraines ?

Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un individu dans la communauté républicaine. Historiquement, cette cérémonie tire son origine d’un usage révolutionnaire consistant pour les parents à désigner un parrain et une marraine, en dehors de toute confession religieuse, et à inscrire l’enfant dans une démarche de transmission et de défense des valeurs républicaines.

Le baptême républicain ne repose sur aucun fondement juridique et ne relève pas des fonctions de l’officier d’état civil, de sorte que les municipalités sont libres de décider de le célébrer ou non dans leur commune (cf. réponse à la question n° 31337 du 30 septembre 2008). Néanmoins, devant l’engouement croissant des familles pour le baptême civil, de nombreuses mairies proposent à leurs administrés un cérémonial au cours duquel les parrain et marraine s’engagent moralement à prendre l’enfant sous leur protection.

Comment une cérémonie de baptême républicain peut-elle être organisée ?

Définir les conditions pour organiser un baptême républicain

Aucune disposition juridique n’encadrant le baptême républicain, il revient aux municipalités désireuses d’organiser cette cérémonie d’en définir les conditions :

âge de l’enfant à baptiser (fixe-t-on une limite d’âge ?) ;
nombre de parrains et/ou marraines (un parrain et une marraine au maximum ?) ;
âge des parrains et marraines (fixe-t-on un âge minimal pour s’engager en qualité de parrain ou de marraine ?) ;
conditions de résidence dans la commune (les parents de l’enfant doivent-ils être domiciliés dans la commune ?).

Il convient également d’arrêter les modalités pratiques de célébration des baptêmes républicains, notamment :

Qui célèbre les baptêmes républicains ? Le maire ? Un ou plusieurs adjoints ? Un ou plusieurs conseillers municipaux ?
Où célèbre-t-on les baptêmes républica...

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