Peut-on sanctionner un agent alcoolisé ou drogué ?

L’alcool, comme la drogue, les médicaments ou le tabac, sont des addictions qui doivent recevoir des réponses médicales avant toute réponse disciplinaire : on ne guérit pas à coup de sanctions, mais avec des soins. Seul le comportement de l’agent (agressif, violent avec les collègues, destructeur avec le matériel, etc.) peut être sanctionnable : ne vous trompez pas !

Quand et sous quelles conditions puis-je utiliser un éthylotest ?

Le contrôle du taux d’alcool doit respecter un certain nombre de règles. Il ne peut avoir lieu que pour certains postes (à risques) et dans certaines conditions (CE, 1er févr. 1980, n° 06361, Société Peintures Corona ; cf. Comment mettre en place et mener un contrôle d’alcoolémie).

Fichepratique

Sommaire

1. Addiction : de quoi parle-t-on ?
2. Formaliser les étapes du comportement à adopter face à un agent présentant un état altéré
3. Agir humainement, juridiquement et administrativement face à un agent dépendant
4. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents présentant un danger pour soi-même ou pour les autres (réf : dtou4301)

Fiche associée (1)

Prendre en charge et accompagner un agent face à un problème d’addiction

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5729

L'essentiel par l'éditeur

L'addiction, définie par une dépendance à des substances psychoactives ou à des comportements, nécessite une approche humaine, juridique et administrative. Les employeurs doivent formaliser des étapes pour gérer les agents concernés, incluant la collecte de faits, la convocation de l'agent, et la mise en place de mesures comme le congé d'office. Un service d'écoute psychologique est recommandé pour soutenir les agents. Les sanctions ne sont appropriées que pour des comportements perturbateurs, et non pour l'addiction elle-même.

Comment gérer un agent présentant des signes d'addiction ?
Quelles sont les étapes à suivre pour accompagner un agent dépendant ?
Quand est-il approprié d'utiliser un éthylotest sur le lieu de travail ?

En situation professionnelle, les agents peuvent présenter des troubles du comportement dont les collègues et la hiérarchie ont connaissance, auxquels ils assistent ou qu’ils subissent.

Alertée par l’entourage de l’agent, la collectivité doit tenir compte de l’existence et de la survenue de ces troubles, de leur récurrence et de leurs conséquences sur les risques au travail pour l’agent concerné, ses collègues ou un tiers : il y va de la responsabilité de l’employeur.

Addiction : de quoi parle-t-on ?

Définition

L’addiction implique la dépendance, laquelle peut se définir comme l’ensemble des phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques qui, bien souvent, surviennent à la suite de la consommation répétée d’une substance psychoactive.

L’addiction est un désir puissant de consommation du produit ou d’une activité, et se traduit généralement par une difficulté à contrôler cette consommation, poursuivie malgré la connaissance par le sujet de ses effets nocifs pour la santé.

On constate rapidement chez les individus dépendants un effet de manque en cas de non-consommation, qui s’accompagne souvent par un désinvestissement progressif des activités professionnelles, sociales et/ou familiales.

Des formes différentes

Les addictions ne se résument pas à l’alcoolo-dépendance..

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