Fichepratique

Préparer son intégration au sein d’un service d’autonomie à domicile

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Mise à jour le 1 déc. 2023 | Référence : 14253

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des services autonomie à domicile vise à améliorer l'accès aux soins et la coordination des interventions à domicile. Elle propose une offre globale de prévention, de soins et d'accompagnement, tout en renforçant la formation et la reconnaissance des professionnels. Les Saad et Ssiad doivent s'adapter d'ici 2025, soit en devenant des SAD mixtes, soit en renforçant leurs coopérations. Cette réforme encourage la mutualisation des moyens et la création de synergies pour répondre aux besoins croissants de soins à domicile.

  • Quels sont les objectifs de la réforme des services autonomie à domicile ?
  • Comment les Saad et Ssiad doivent-ils s'adapter à la réforme d'ici 2025 ?
  • Quels sont les avantages de la mutualisation des moyens pour les services à domicile ?

Depuis 2022, les pouvoirs publics mettent en place une réforme de grande ampleur de l’organisation et du financement des services à domicile qui a émergé avec l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Le second volet de la réforme se concrétise avec la restructuration de l’offre par la création des services autonomie à domicile (SAD) mis en place par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 qui donne jusqu’au 30 juin 2025 pour répondre aux exigences d’un cahier des charges.

Ainsi, au cours des 2 prochaines années, le secteur du domicile va se restructurer avec un rapprochement des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services, les services autonomie à domicile, mentionnés à l’article L. 313-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Les SAD faciliteront la coordination et la création de passerelles entre les structures d’aide et de soins, en permettant :

  • une réponse plus complète aux besoins des personnes, avec la reconnaissance des missions des services en termes de prévention, de repérage des fragilités, de soutien aux aidants, mais aussi de repérage et de lutte contre la maltraitance ;
  • une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes ; les services autonomie deviennent la porte d’entrée unique pour l’usager ;
  • une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement.

Cette restructuration va bouleverser l’organisation du secteur d’activité avec des regroupements d’associations, des fusions, des coopérations nouvelles…

Nous aborderons le contenu de la réforme des services autonomie à domicile, puis les moyens de rapprochement/regroupement des Saad et des Ssiad.

1.

La réforme des services autonomie à domicile

Les objectifs de la réforme

La réforme de l’organisation et du financement des services à domicile a plusieurs objectifs :

Pour les personnes accompagnées et leurs aidants :

  • accéder à une offre de service d’aide et de soins à domicile plus lisible et cohérente ;
  • renforcer l’accès aux soins et fluidifier le parcours des personnes accompagnées, notamment par une meilleure communication et un suivi régulier à domicile ;
  • proposer une offre globale de prévention, de soins et d’accompagnement après une évaluation unique à domicile ;
  • assurer une meilleure continuité du service et des interventions à domicile par la coordination d’une équipe pluriprofessionnelle.

Pour les professionnels et les services à domicile :

  • proposer aux intervenants du service d’aide à domicile un parcours professionnel...
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