En quoi consiste le stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé dans le cadre duquel les internes en médecine générale perçoivent la prime de responsabilité ?

Il s’agit d’un stage réalisé auprès d’un praticien exerçant notamment dans un cabinet libéral, ou d’un stage réalisé en tout autre lieu dans lequel sont prodigués des soins extra-hospitaliers.Les praticiens qui encadrent et participent à la formation des internes sont dénommés praticiens maîtres de stage des universités.

Les faisant fonction d’interne sont-ils éligibles à la prime de responsabilité ?

Il est vrai que la quasi-totalité des primes et indemnités auxquelles peuvent prétendre les internes sont également susceptibles d’être attribuées aux faisant fonction d’interne, toutefois, par exception, la prime de responsabilité ne l’est pas.Il convient à ce sujet de se référer aux dispositions du troisième alinéa de l’article R. 6153-44 du Code de la santé publique qui porte mention des articles du statut des internes qui sont également applicables aux FFI.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les bénéficiaires
2. Champ et modalités d’application
3. Calculer le montant de la prime de responsabilité
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical (réf : dtou5518)

Prime de responsabilité des internes en santé : montants et conditions

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Mis à jour le 2 juil. 2025 par René Ghibaudo | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9134

L'essentiel par l'éditeur

La prime de responsabilité est destinée aux internes en médecine, odontologie et pharmacie à partir de leur 4e année d'internat, ainsi qu'aux internes de médecine générale en stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas). Versée mensuellement par le CHU de rattachement, elle varie selon l'année d'études et est sujette à des revalorisations régulières. Cette prime alimente diverses assiettes salariales et patronales, mais n'est pas accessible aux faisant fonction d'interne.

Quels internes sont éligibles à la prime de responsabilité ?
Comment est calculé le montant de la prime de responsabilité pour les internes ?
Les faisant fonction d'interne peuvent-ils percevoir la prime de responsabilité ?

Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie sont des agents publics qui consacrent la totalité de leur temps à leur formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage.

On leur reconnaît la qualité de « praticien en formation spécialisée » et à ce titre ils participent au cours de leur 3^ecycle d’études aux activités de l’entité dans laquelle ils accomplissent leur stage dans le cadre d’actions de prévention, de diagnostic et de soins.

Les internes en activité de service perçoivent, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels ainsi qu’un certain nombre de primes et d’indemnités en regard de la nature et de la spécificité de leurs fonctions, ou du lieu dans lequel ils accomplissent leurs stages semestriels.

Parmi ces primes et indemnités, certaines sont propres à l’année d’études au titre de laquelle les internes accomplissent leur stage, ainsi qu’à la spécificité de ce dernier.

Il en est ainsi de la prime de responsabilité expressément destinée à certains internes (objet de cette fiche).

Identifier les bénéficiaires

En application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique, il s’agit :

des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie à partir de leur 4^eannée d’internat ;
des internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas).

Ces internes sont des étudiants qui ont achevé le 1^er et le 2^e cycles de leurs études de médecine, d’odontologie ou de pharmacie et qui ont été admis à poursuivre leurs études en 3^ecycle après avoir respectivement obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques et le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.

Ces étudiants ont été nommés en quali...

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