Fichepratique

Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

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Référence : 3506

L'essentiel par l'éditeur

La stagiairisation dans la fonction publique française est une étape cruciale avant la titularisation, généralement d'une durée d'un an, sauf exceptions. Le stage est une période probatoire où l'agent est soumis aux mêmes obligations qu'un titulaire, mais avec des droits spécifiques. Les absences prolongent la durée du stage, et l'évaluation est essentielle pour la titularisation. Les exceptions incluent les emplois supérieurs discrétionnaires et certains recrutements en catégorie C.

  • Quelle est la durée typique du stage pour un agent stagiaire dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les obligations et droits d'un agent stagiaire par rapport à un agent titulaire ?
  • Quelles sont les exceptions à la mise en stage dans la fonction publique ?

Les personnes qui ont satisfait aux procédures de recrutement « ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées ».

Il existe donc une période probatoire, le stage, durant lequel l’intéressé est désigné sous l’appellation d’agent stagiaire. Ce stage doit être réalisé non seulement à l’accès initial à la Fonction publique, mais encore au cours de la carrière à chaque fois que le fonctionnaire changera de corps par concours ou examen professionnel.

Cette fiche retrace les procédures de stagiairisation lors du recrutement initial et lors du détachement après réussite au concours d’un fonctionnaire : la durée du stage, la situation statutaire et la fin du stage.

1.

La durée du stage

Le stagiaire est un fonctionnaire en devenir. Bien qu’étant nommé sur un emploi réputé permanent, comme le fonctionnaire, le stagiaire est astreint à une période probatoire, préalable à la titularisation. La durée du stage est, en règle générale, fixée à un an, à l’exception du personnel du corps de direction (le stage des élèves directeurs d’hôpital dure deux ans et trois mois). Les principales caractéristiques de la situation juridique du stagiaire sont fixées par l’ article L. 327-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) et par le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière.

Elle est fixée par les statuts particuliers du corps. En règle générale, cette durée est fixée à un an et /em>...

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