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Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 21 mars 2023 | Référence : dtou9970

Cet outil est une trame de procès-verbal, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce procès-verbal doit être diffusé dans la semaine suivant son adoption qui, elle, s’effectue au conseil d’administration suivant la séance pour laquelle il a été rédigé. 

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