Que sont un mésusage et un effet indésirable ?

Question

Accepted Answer

Le  mésusage  correspond à une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage habituel ou à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi. 
 Un  effet indésirable  correspond à une réaction nocive et non recherchée, se produisant dans les conditions normales d’emploi d’un produit de tatouage ou résultant d’un mésusage d’un tel produit. 
 Un  effet indésirable grave  correspond à une réaction nocive et non prévisible, qu’elle se produise dans les conditions normales d’emploi du produit chez l’homme ou qu’elle résulte d’un mésusage, qui soit justifierait une hospitalisation, soit entraînerait une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie ou une malformation congénitale.

Produits de tatouage et vigilance

Contexte

Définition

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