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Produits de tatouage et vigilance

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Référence : 10897

L'essentiel par l'éditeur

Les produits de tatouage, définis par le Code de la santé publique, nécessitent une déclaration auprès de l'ANSM pour leur mise sur le marché. La fabrication doit respecter les bonnes pratiques et garantir la sécurité pour la santé humaine. Un système national de vigilance surveille les effets indésirables, impliquant l'ANSM, les professionnels de santé et les consommateurs. L'étiquetage doit être précis et les informations sur la composition et les effets indésirables doivent être accessibles au public.

  • Quelles sont les obligations légales pour la mise sur le marché des produits de tatouage en France ?
  • Comment fonctionne le système de vigilance pour les produits de tatouage ?
  • Quelles informations doivent figurer sur l'étiquetage des produits de tatouage ?

Les produits de tatouage font l’objet d’une vigilance visant leur sécurité d’emploi. Les acteurs de cette vigilance pilotée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont les professionnels de santé, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel et les industriels. Ceux-ci doivent déclarer sans délai, au directeur général de l’ANSM, les effets indésirables graves et sont également tenus de déclarer tous les autres effets indésirables. Les consommateurs peuvent déclarer à l’ANSM tout effet indésirable et faire état d’un mésusage en décrivant les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.

1.

Définition

Selon l’ article L. 513-10-1 du Code de la santé publique , « on entend par produits de tatouage toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux (…) ».

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