Quel est le but principal de la démarche de bientraitance selon la HAS ?

Le but principal de la démarche de bientraitance est de rendre les organisations plus respectueuses des besoins et attentes des personnes accueillies, tout en promouvant leur bien-être. Cela nécessite une attention constante à la qualité des interactions et une volonté collective de prévenir la maltraitance, intégrant ainsi cette préoccupation dans tous les aspects des soins offerts dans les établissements de santé.

Qui sont les principaux acteurs impliqués dans la politique de bientraitance et de lutte contre la maltraitance ?

Les principaux acteurs comprennent les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, ainsi que les directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS/DDETS). Ces entités sont chargées de mettre en œuvre des politiques de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance au sein des établissements médico-sociaux et sociaux.

Comment la maltraitance « ordinaire » se manifeste-t-elle dans les établissements de santé ?

La maltraitance « ordinaire » se manifeste par des sentiments d’abandon, de manque d’information ou d’une écoute insuffisante des patients. Les patients peuvent également se sentir soumis à des contraintes perçues comme absurdes. Contrairement à des cas de maltraitance intentionnelle, cette forme de maltraitance est souvent banalisée et se produit dans le quotidien des interactions au sein des institutions.

Quels droits des patients sont souvent mal appliqués dans les établissements de santé ?

Trois droits particulièrement significatifs ont été identifiés comme étant souvent mal appliqués :le droit à l’information, où des annonces brutales ou une communication peu claire peuvent laisser les patients dans l’ignorance ;le droit au soulagement de la douleur, où les plaintes concernant la douleur sont souvent minimisées ou ignorées ;le respect de la dignité, notamment lors de soins de base tels que l’hygiène personnelle, où des situations indélicates peuvent survenir.

Quelles sont les situations considérées comme étant à risques en matière de maltraitance ?

Les situations à risques incluent celles où le patient est fortement dépendant de l’environnement, comme en réanimation, où l’immobilité et la dépendance physique augmentent le risque de maltraitance. De même, les soins en urgence, souvent anxiogènes, peuvent créer des conditions où la maltraitance peut survenir, du fait de la pression et du manque de communication.

Quelles voies ont été identifiées pour construire une politique de bientraitance ?

Plusieurs leviers peuvent être activés pour établir une politique de bientraitance :l’engagement du management pour poser un cadre de référence clair ;une meilleure identification des situations à risques ;la formation et la sensibilisation continue des professionnels ;une réflexion sur les pratiques et un soutien sociétal vers une culture de la bientraitance.

Fichepratique

Sommaire

1. La maltraitance
2. Les types de maltraitance
3. Les principales causes et conséquences de la maltraitance
4. Maîtriser le risque de maltraitance
5. Plan contre la maltraitance
6. Protocole de signalement concernant les personnes vulnérables
7. Politique de prévention et de promotion de la bientraitance

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Bientraitance

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux

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Créé par Jean-Luc Stanislas | Mis à jour par Jean-Luc Stanislas | Coordonné par Régine Roche | Référence : 6953

L'essentiel par l'éditeur

La lutte contre la maltraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux est cruciale pour garantir le bien-être des usagers. La loi n° 2022-140 et le décret n° 2024-166 définissent la maltraitance et imposent des démarches de prévention. Les types de maltraitance incluent les abus physiques, psychologiques, institutionnels, par négligence et financiers. La Haute Autorité de santé recommande la formation continue des professionnels, l'établissement de protocoles clairs et l'implication des familles pour promouvoir la bientraitance.

Quels sont les types de maltraitance identifiés dans les établissements de santé ?
Comment prévenir la maltraitance dans les établissements médico-sociaux ?
Quelles sont les recommandations de la HAS pour promouvoir la bientraitance ?

La Haute Autorité de santé (HAS) souhaite promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux. Elle propose une méthodologie depuis 2012, dans le cadre d’un groupe de travail, en étroite collaboration avec la Fédération des organismes de formation en action professionnelle (Forap), afin d’engager une réflexion collective sur les pratiques professionnelles et les expériences des usagers. Elle souligne l’importance d’un partenariat entre professionnels et usagers pour identifier les risques de maltraitance et développer des alternatives.

Plusieurs outils pratiques sont proposés depuis 2021 dans un guide, Promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance afin de renforcer un modèle de prise en charge centré sur les besoins des usagers, promouvoir leur autonomie et établir une relation de confiance entre professionnels et usagers.

La maltraitance

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 présente une définition de la maltraitance :

« La maltraitance […]vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. ».

Le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 modifie l’article D. 311-38 du Code de l’act...

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