Santé

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Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux

Mise à jour le 23 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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La maltraitance

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 présente une définition de la maltraitance :

« La maltraitance […]vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits,...

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