Fichepratique

Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 23 oct. 2024 | Référence : 6953

L'essentiel par l'éditeur

La lutte contre la maltraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux est cruciale pour garantir le bien-être des usagers. La loi n° 2022-140 et le décret n° 2024-166 définissent la maltraitance et imposent des démarches de prévention. Les types de maltraitance incluent les abus physiques, psychologiques, institutionnels, par négligence et financiers. La Haute Autorité de santé recommande la formation continue des professionnels, l'établissement de protocoles clairs et l'implication des familles pour promouvoir la bientraitance.

  • Quels sont les types de maltraitance identifiés dans les établissements de santé ?
  • Comment prévenir la maltraitance dans les établissements médico-sociaux ?
  • Quelles sont les recommandations de la HAS pour promouvoir la bientraitance ?

La Haute Autorité de santé (HAS) souhaite promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance dans les établissements de santé et médico-sociaux. Elle propose une méthodologie depuis 2012, dans le cadre d’un groupe de travail, en étroite collaboration avec la Fédération des organismes de formation en action professionnelle (Forap), afin d’engager une réflexion collective sur les pratiques professionnelles et les expériences des usagers. Elle souligne l’importance d’un partenariat entre professionnels et usagers pour identifier les risques de maltraitance et développer des alternatives.

Plusieurs outils pratiques sont proposés depuis 2021 dans un guide, Promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance afin de renforcer un modèle de prise en charge centré sur les besoins des usagers, promouvoir leur autonomie et établir une relation de confiance entre professionnels et usagers.

1.

La maltraitance

La  loi n° 2022-140 du 7 février 2022  présente une définition de la maltraitance :

« La maltraitance […]vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. ».

Le  décret n° 2024-166 du 29 février 2024  modifie l’article D. 311-38 du Co...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité