Quelles sont les principales dispositions du règlement intérieur applicables aux étudiants ?

Il y a deux séries de dispositions essentiellement. Les unes concernent plus particulièrement les étudiants et les internes, et notamment leurs obligations de présence. Les autres, plus générales, ont trait au respect des droits et de la dignité des patients ainsi qu’au bon ordre de l’établissement (contre les dégradations, pour le respect des différentes catégories de personnel, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. La procédure disciplinaire de l’étudiant en médecine
2. La procédure disciplinaire de l’étudiant en odontologie
3. La procédure disciplinaire de l’étudiant en pharmacie

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Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 5965

L'essentiel par l'éditeur

Les procédures disciplinaires pour les étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie sont régies par le Code de la santé publique. Chaque étudiant doit respecter le règlement intérieur de l'établissement d'affectation, incluant des obligations de présence et de discrétion professionnelle. En cas d'infraction, le directeur de l'établissement peut exclure l'étudiant et doit informer le directeur de l'UFR. Le principe du contradictoire doit être respecté, permettant à l'étudiant de se défendre.

Quelles sont les obligations des étudiants hospitaliers en matière de présence et de discrétion professionnelle ?
Comment se déroule la procédure disciplinaire pour un étudiant hospitalier en cas d'infraction ?
Quel est le rôle du directeur de l'établissement en cas de comportement inapproprié d'un étudiant hospitalier ?

Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation.

L’établissement de santé recevant un étudiant de la filière santé peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’étudiant ne respectant pas le règlement intérieur. L’étudiant hospitalier est par ailleurs soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Cette fiche présente les procédures disciplinaires des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.

La procédure disciplinaire de l’étudiant en médecine

Conformément à l’article R. 6153-57 du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine mentionné est soumis au règlement intérieur de l’établissement d’affectation, qui précise notamment ses obligations à l’égard :

des malades ;
du personnel médical ;
de l’administration hospitalière.

L’étudiant hospitalier a une obligation de présence qui est portée à la connaissance de l’intéressé par le responsable de l’entité où se déroule le stage.

En effet, en cas d’infraction à la discipline commise par un étudiant hospitalier à l’intérieur de l’établissement d’affectation, le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) est informé par le directeur de l’établissement. Si l’établissement en cause n’est pas le centre hospitalier universitaire (CHU), le direc...

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