Existe-t-il des règles particulières pour cette rétrocession ?

Oui, elles concernent à la fois les prescripteurs et les catégories de médicaments.

Fichepratique

Sommaire

1. Cadre réglementaire de la rétrocession
2. Médicaments en rétrocession
3. Prescription
4. Dispensation
5. Traitement chronique
6. Règles particulières pour certains médicaments en rétrocession

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Dispensation du médicament

Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5428

L'essentiel par l'éditeur

La rétrocession des médicaments permet aux pharmacies hospitalières de dispenser des médicaments non disponibles en officine aux patients ambulatoires, sur ordonnance d'un médecin hospitalier. Ce processus est encadré par des règles strictes concernant les prescripteurs et les catégories de médicaments, notamment pour les anticancéreux, antirétroviraux et traitements des hépatites. Les médicaments rétrocédables incluent ceux avec AMM, ATU, et pour maladies rares.

Quelles sont les règles de prescription et de dispensation des médicaments rétrocédés ?
Quels types de médicaments peuvent être rétrocédés par les pharmacies hospitalières ?
Existe-t-il des règles spécifiques pour la rétrocession de certains médicaments ?

Une rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés.

Si les établissements de santé peuvent disposer d’une PUI, dont l’usage est en principe réservé aux patients de l’établissement, à titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI peut être autorisée à rétrocéder des médicaments achetés par l’établissement de santé à des patients ambulatoires.

Mais quelle est la législation qui encadre la rétrocession ? Quels sont les médicaments rétrocédables et à qui sont réservées leur prescription et leur dispensation ? Existe-t-il des règles particulières de rétrocession pour certains médicaments (anticancéreux, antirétroviraux, médicaments pour soins palliatifs et douleurs chroniques…) ?

Cadre réglementaire de la rétrocession

Une rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés (article R. 5126-102 du Code de la santé publique) :

« Peuvent être inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4, dans l’intérêt des malades non hospitalisés, les médicaments dont la vente au public par la pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes de distribution, de dispensation ou d’administration, à la sécurité de l’approvisionnement ou à la nécessité d’effectuer un suivi de leur prescription ou de leur délivrance. »

La circulaire n° 651 du 1er juillet 1982 a commencé à permettre à des pharmacies hospitalières de dispenser des médicaments, non disponibles en officine, au...

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