Quelle est l’utilité des rétrocessions des médicaments ?

Elles permettent de mettre à la disposition du public des médicaments que certains établissements de santé disposant d’une PUI sont autorisés à vendre au détail dans le respect des conditions prévues par les articles L. 5123-2 à L. 5123-4 du Code de la santé publique.

Qui en définit les conditions d’utilisation ?

Elles sont arrêtées conjointement par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale.

Quels sont ces médicaments ?

Ce sont des médicaments ayant une AMM ou sous ATU, des médicaments importés, des préparations magistrales ou hospitalières.

Fichepratique

Sommaire

1. Médicaments rétrocédables
2. Catégories de médicaments
3. Modalités de remboursement
4. facturation
5. Spécialités et ATU
6. Médicaments hors liste rétrocédables
7. Nutriment, douleur, soins palliatifs

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Dispensation du médicament

Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 5429

L'essentiel par l'éditeur

Les médicaments rétrocédables, vendus par les pharmacies à usage intérieur (PUI), sont régis par l'article L.5126-4 du Code de la santé publique. Ils incluent des médicaments à prescription restreinte et non restreinte, avec des modalités de remboursement spécifiques. Les médicaments du double circuit, pour le VIH et les hépatites, peuvent être dispensés par les PUI et les pharmacies d'officine. Le remboursement est basé sur le prix de cession, avec des taux de 100 %, 65 % ou 35 % selon les cas.

Quels sont les critères pour qu'un médicament soit rétrocédable en France ?
Comment fonctionne le remboursement des médicaments rétrocédables par l'assurance maladie ?
Quelles sont les catégories de médicaments pouvant être rétrocédés par les PUI ?

La rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés.

Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits :

d’une part, sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités, prévue à l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique ;
et, d’autre part, sur une liste spécifique des médicaments qui peuvent être vendus au public, prise par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Médicaments rétrocédables

Une première liste de médicament pouvant être rétrocédés, c’est-à-dire des spécialités pouvant être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur, conformément à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique, a été établie par l’arrêté du 17 décembre 2004, et des mises à jour sont régulièrement publiées au Journal officiel.

Les médicaments qui figurent sur cette liste sont, de manière générale, dispensés par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Ils peuvent, par exception, être dispensés par les PUI et les pharmacies d’officine quand il s’agit des médicaments dits du double circuit, dispensés pour le traitement VIH et des hépatites B et C.

Seuls les médicaments inscrits sur une liste spécifique peuvent être dispensés par les PUI aux patients non hospitalisés. Les c...

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