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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Questions pour énoncer les principes de tarification

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Référence : dtou5379

Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service sur les principes de tarification en vigueur selon les services et à préciser une ligne politique pour adapter et harmoniser la tarification.

Les arguments et conclusions de ce débat doivent faire l’objet d’une synthèse validée qui vous servira de cadre pour étudier les différentes propositions qui émergeront.

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