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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie sanitaire

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Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie sanitaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et de la Haute Autorité de santé (HAS), cette dernière a acquis des compétences en matière d’évaluation de ces établissements, et vise, par ailleurs, à construire une gouvernance nationale appropriée de l’exploitation des données avec une évaluation en vie réelle des interventions en santé. La HAS participe enfin à l’organisation du débat public en matière de démocratie sanitaire.

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Secteurs social et médico-social

La HAS a acquis depuis 2018, après la fusion avec l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), des compétences en matière d’évaluation de la qualité des structures sociales et médico-sociales.

La qualité dans les secteurs social et médico-social vise au développement, au maintien ou au renforcement de l’autonomie avec :

  • le respect et la garantie des droits et des libertés...
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