OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 104 kB

Récépissé de prise de connaissance du dispositif biométrique au sein des locaux de la police municipale

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Mis à jour le 8 juin 2026 | Référence : dtou12046

Cet outil a pour objet d’informer les agents sur la mise en œuvre d’un dispositif biométrique au sein des locaux de la police municipale, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation relative à la protection des données personnelles. Il précise les finalités du traitement, les modalités d’utilisation des données biométriques ainsi que les droits des personnes concernées.

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