OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 98 kB

Récépissé de prise de connaissance des règles d’utilisation du système de vidéoprotection par les agents habilités

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Mis à jour le 8 juin 2026 | Référence : dtou12045

Cet outil permet de formaliser le fait que chaque agent habilité a bien pris connaissance des règles encadrant l’usage du dispositif de vidéoprotection (consultation, enregistrement, transmission et confidentialité des images). Il vise à garantir le respect des obligations légales, notamment celles du règlement général sur la protection des données (RGPD), et à responsabiliser les agents quant à l’utilisation des images. Il s’agit d’un outil de traçabilité et de responsabilisation garantissant un usage sécurisé et conforme du système de vidéoprotection.

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