Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil de la petite enfance

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour objet de présenter la pédagogie du lieu (qui est présentée dans le projet d’établissement), mais bien de rendre explicite les règles de fonctionnement quotidiennes du lieu d’accueil de l’enfant (horaires, organisation de l’adaptation, affaires nécessaires au quotidien de l’enfant, soins médicaux, etc.).

Le Code de la santé publique (CSP) rend obligatoire l’élaboration d’un projet d’établissement comprenant les éléments suivants : un projet d’accueil (à mettre en lien avec le règlement de fonctionnement), un projet éducatif, un projet social et de développement durable, ainsi qu’un projet d’évaluation de la qualité d’accueil (depuis le décret n° 2025-304 du 1^er avril 2025).

Au-delà de l’obligation réglementaire de sa mise en place, ce document est essentiel à la cohérence dans une structure « petite enfance » et est un vrai outil de réflexion.

Comment rédiger en équipe un règlement de fonctionnement porteur des valeurs de la structure et accessible à tous ?

Le projet d’établissement est garant de la cohésion et la cohérence de l’équipe. Une réflexion autour du règlement de fonctionnement en équipe permet de créer une dynamique de méthodologie de projet (diagnostic, étude des besoins, objectifs, évaluation, etc.).

Cette fiche peut vous permettre de créer une méthodologie adaptée à l’écriture d’un règlement, mais en allant plus loin, créer une dynamique d’équipe autour de cet outil.