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Fiche associée (1)

Règlement de fonctionnement d’un Ehpad

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Mise à jour le 30 sept. 2024 | Référence : dtou10978

Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF. Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement d’un Ehpad.

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