Règlement de fonctionnement d’un service autonomie à domicile

Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement ou du service, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF.

Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement de fonctionnement de votre service autonomie à domicile.