OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 116 kB

Règlement intérieur d’une instance de consultation des seniors

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Mis à jour le 1 avr. 2026 | Référence : dtou11997

Cet outil est un modèle de règlement intérieur en vue de la mise en place d’une instance consultative de seniors, à adapter à son contexte local. Il est adopté par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI.

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