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L'essentiel par l'éditeur
La régularisation des compteurs de modulation pour les salariés à temps partiel et plein en solde négatif est cruciale. Un solde négatif indique un paiement excédentaire ou un temps de travail inférieur au potentiel prévu. L'article 25 de l'accord de branche de 2006 stipule que les sommes perçues ne peuvent être récupérées, et la nouvelle période commence avec un compteur à zéro. Pour les salariés à temps plein, une récupération est possible si prévue dans le contrat. Un entretien individuel est recommandé pour identifier les causes du déficit.
L’article 25 de l’accord de branche du 30 mars 2006 prévoit :
« Dans le cas où la situation du compteur annuel fait apparaître que les heures de travail effectuées sont inférieures à la durée annuelle de travail prévue au contrat, ces heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de salaire en vigueur à la date de régularisation. Le salarié conservera la totalité des sommes qu'il aura perçues. »
On peut énoncer trois conséquences à l’article 25 :
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