OUTIL& MODÈLE

Relevé de décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 21 mars 2023 | Référence : dtou9972

Cet outil est une trame de relevé de décisions, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce relevé de décisions doit être diffusé (affichage au CCAS/CIAS et mise en ligne sur le site Internet du CCAS/CIAS ou de la commune) dans la semaine suivant le conseil d’administration.

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