Les collectivités territoriales ont-elles la possibilité de recruter un CAE en contrat à durée indéterminée ?

Les CAE-CUI conclus par les collectivités territoriales ne peuvent être que des contrats à durée déterminée.

Fichepratique

Sommaire

1. Les caractéristiques du CUI-CAE
2. L’application des cotisations
3. Gérer la paie au quotidien

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Outils et modèles (4)

Délibération créant un emploi en CUI-CAE – dispositif « parcours emploi compétences » (PEC) (réf : dtou10049)
Tableau récapitulatif des cotisations pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (réf : dtou4668)
Bulletin de paie CUI-CAE (réf : dtou4669)

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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

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Mis à jour le 26 mai 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 5024

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Il offre des avantages tels que l'accès à la formation, le développement de compétences et des aides financières pour les employeurs. La durée du contrat varie de 9 à 60 mois selon le profil du salarié, avec une rémunération au moins équivalente au Smic. Les cotisations patronales sont partiellement exonérées, et des périodes d'immersion sont possibles.

Quels sont les critères pour bénéficier d'un contrat CUI-CAE ?
Quelle est la durée maximale d'un contrat CUI-CAE ?
Quelles aides financières l'État propose-t-il pour les employeurs en CUI-CAE ?

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail n’a ainsi pas été modifié. Pour le secteur public, ce contrat se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), tandis que pour le secteur marchand il s’agit du contrat initiative emploi (CIE). Les parcours emploi compétences visent à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail en s’appuyant sur la formation, les compétences et l’accompagnement.

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Comment appliquer les cotisations et quelles sont les exonérations prévues ?

Les caractéristiques du CUI-CAE

Les bénéficiaires

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Pour obtenir la prescription d’un parcours emploi compétences, l’employeur devra remplir les critères suivants :

le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences ;
le cas échéant, la capacité de l’em...

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