OUTIL& MODÈLE

Type : Document officiel

Taille : 167 kB

Fiche associée (1)

Spécimen d’acte de naissance délivré par les autorités algériennes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou9210

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités algériennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil