À quoi sert le dossier de suivi ?

L’ES doit élaborer un dossier de suivi pour les actions d’amélioration mises en œuvre dans le cadre d’un rapport de suivi ou d’une visite de suivi ou qui doivent être mises en œuvre pour un plan d’actions.Le dossier de suivi est à transmettre 6 semaines avant l’échéance fixée par la HAS dans la décision. Si l’ES ne produit pas ce dossier, la HAS peut décider d’un visite ciblée portant sur des recommandations, des réserves et/ou des réserves majeures.

Fichepratique

Sommaire

1. Modalités de suivi de la certification
2. Le plan d’actions (PA)
3. Le rapport de suivi (RS)
4. La visite de suivi (VS)
5. Niveau de certification et modalités de suivi après la visite de suivi
6. La visite ciblée (VC)
7. Niveau de certification et modalités de suivi après la visite ciblée

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Suivi de certification HAS : obligations des établissements de santé

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 9869

L'essentiel par l'éditeur

Les modalités de suivi de la certification permettent aux établissements de santé de démontrer leur réactivité face aux dysfonctionnements identifiés par la HAS. Le plan d'actions, essentiel pour chaque recommandation ou réserve, doit être soumis dans les 3 mois suivant la notification. Les visites de suivi et ciblées, organisées par la HAS, vérifient l'application des mesures correctives. Ces processus garantissent une amélioration continue et la sécurité des patients.

Quelles sont les étapes à suivre après une certification avec réserves par la HAS ?
Comment un établissement de santé doit-il préparer un plan d'actions pour la HAS ?
Quelles sont les conséquences d'une non-production du dossier de suivi pour un établissement de santé ?

Plusieurs dispositifs permettent de suivre une certification en fonction de la décision prise à l’issue de celle-ci. Le plan d’actions sert à répondre aux recommandations prononcées par la Haute Autorité de santé (HAS) après la visite initiale. Le rapport de suivi peut être choisi comme modalité de suivi pour les réserves et les réserves majeures. La visite de suivi, qui est systématique en cas de réserves majeures, peut être décidée par la HAS dans le cas d’une certification avec réserves, en fonction des critères du manuel de certification concernés par ces réserves.

Modalités de suivi de la certification

Les modalités de suivi permettent à l’établissement de santé (ES) de montrer sa réactivité dans la résolution d’une problématique, et les actions mises en œuvre ou qu’il s’engage à mettre en place.

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