Tableau de consentement des usagers concernant l’accès à leur espace privatif

Ce modèle de tableau recense les consentements et refus donnés par les usagers d’ESSMS concernant l’accès à leur espace privatif. Il est à mettre à jour au fil des départs et arrivées au sein de votre ESSMS. Il vous permettra d’être en conformité avec le décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil.