Type : Modèle de document
Taille : 118 kB
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L’outil proposé est une trame de contrat de séjour pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini par l’article D. 311 du Code de l’action sociale et des familles. Vous pouvez compléter le document avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.
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