OUTIL& MODÈLE

Trame de contrat de séjour pour les ESSMS gérés par le CCAS/CIAS

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : dtou11180

L’outil proposé est une trame de contrat de séjour pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini par l’article D. 311 du Code de l’action sociale et des familles. Vous pouvez compléter le document avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.

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