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Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

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Référence : 5168

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement financier clarifie les règles budgétaires et financières, essentiel pour les collectivités de plus de 3 500 habitants avec le référentiel M57. Il harmonise les méthodes, renforce la cohérence des choix et facilite la gestion pluriannuelle. Sa mise en œuvre nécessite une méthodologie collaborative, impliquant divers acteurs pour garantir son efficacité et sa légitimité. Un document bien rédigé, pédagogique et réactif, favorise l'application et l'adhésion des utilisateurs.

  • Pourquoi un règlement financier est-il essentiel pour les collectivités ?
  • Comment mettre en œuvre efficacement un règlement financier ?
  • Quels sont les acteurs clés à associer à l'élaboration d'un règlement financier ?

Le règlement financier (qualifié de règlement budgétaire et financier) est obligatoire pour les départements et les régions, mais seulement recommandé pour les communes et leurs établissements publics de coopération qui sont de plus en plus encouragés, notamment par les chambres régionales et territoriales des comptes à l’occasion d’un contrôle de leur gestion, à se munir d’un tel document afin de clarifier et rationaliser leur organisation.

Sa mise en place répond à un certain nombre de contraintes que précise le Code général des collectivités territoriales, tandis que sa réussite dépend d’une organisation pertinente, non limitée à la seule direction des finances.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les objectifs et enjeux d’un règlement financier ;
  • les contraintes induites par la réglementation tant pour les régions, les départements, que le bloc communal ;
  • une proposition méthodologique d’organisation pour sa mise en place.
1.

Identifier les objectifs et déterminer les enjeux d’un règlement financier

Un règlement financier a pour objectif essentiel de clarifier et partager un ensemble de règles dans le domaine financier, souvent mal comprises et jugées très techniques ou contraignantes. Or la quasi-totalité des services d’une collectivité est associée à l’élaboration ou l’exécution du budget, tandis que le domaine financier constitue le secteur clé qui exprimera la politique choisie et menée par les élus.

Un règlement financier parmi d’autres documents ?

Le règlement budgétaire et financier, qui est un véritable outil de gestion du processus financier et budgétaire au sein d’une collectivité ou d’un établissement, sera obligatoire pour les collectivités dont la population est supérieure à 3 500 habitants dans le cadre du passage au référentiel budgétaire et comptable M57.

Il est dés...

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