Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14

13697

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution budgétaires sans classification budgétaire. En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, des comptes par nature – par nature de dépense et de recette – sont déterminés ; ces comptes sont actualisés chaque année : certains comptes sont renommés, d’autres sont créés et enfin certains sont remplacés.

En outre, en termes d’exécution financière des dépenses et des recettes, le contrôle de régularité des imputations budgétaires (choix idoines des comptes budgétaires ou articles comptables) incombe au comptable public (en application, ici, du principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables).

Cette fiche présente, tout d’abord, les mécanismes des classes de comptes et des chapitres budgétaires, puis le détail des principaux comptes de la section de fonctionnement en dépense, enfin le détail des principaux comptes de la section d’investissement en recette.

1

Comprendre le mécanisme des classes de comptes et des chapitres budgétaires

Les classes de comptes de l’instruction budgétaire et comptable M14 sont au nombre de 8 :

  • classe 1 : compte de capitaux (emprunts encaissés, subventions reçues) ;
  • classe 2 : comptes d’immobilisations (acquisitions de matériels, travaux…) ;
  • classe 3 : compte de stocks et en-cours (gestion de stocks, zones d’activités économiques…) ;
  • classe 4 : compte de tiers (opérations sous...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...