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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Fiche de recensement économique d’un marché public

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Outil : dtou4524

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie et des finances).

Type : Document d'information

Taille : 197 KB

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