Avis de mention de mariage
Avis de mention de mariage dans l'actualité
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Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas…
Avis de mention de mariage dans les ressources documentaires
Avis de mention de mariage
13/06/2018
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Apposer les différentes mentions relatives au mariage
23/03/2011
Mention d’un acte d’opposition au mariage
08/03/2011
Acte de mariage portant mention du consentement des père et…
07/03/2011
Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance…
05/05/2014
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
21/10/2023
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
14/09/2021
Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe
17/01/2022
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
13/06/2018
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?